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Promesse de vente : avec ou sans notaire ?

Promesse de vente : avec ou sans notaire ?
Photo by Alexander Kagan / Unsplash

Un acte notarié est-il nécessaire pour la signature du compromis de vente ?

Deuxième étape de la vente, le compromis (ou promesse) de vente est un avant-contrat qui fixe les conditions de la transaction immobilière entre l’acheteur et le vendeur. Mes clients me demandent souvent s’ils sont obligés de faire appel à un notaire pour la signature de la promesse de vente : la signature peut se faire directement entre les parties (sous seing privé) mais certains préfèrent, même si ce n’est pas obligatoire, faire appel à un notaire. Deux options qui présentent chacune des avantages et des inconvénients.

L’acte sous seing privé

Dans certains cas, les parties décident de signer la promesse de vente entre elles, sans faire appel à un notaire. Ce choix permet une plus grande rapidité, puisqu’il n’y a pas besoin de prendre rendez-vous avec l’étude notariale, et ne nécessite pas de frais de notaire, l’acte sous seing privé étant gratuit.

En revanche, les parties ne peuvent pas bénéficier des conseils et de l’expérience du notaire, qui est là pour leur apporter un savoir-faire particulièrement utile pour éviter d’éventuels conflits liés à la vente.

L’acte devant notaire

Si les parties décident de faire appel à un notaire, elles doivent prendre rendez-vous pour convenir d’une date de signature de l’acte. Un seul notaire suffit, mais souvent, chacune des parties choisit d’être accompagnée par son notaire et éventuellement un conseiller (avocat, agent immobilier…) : quel que soit le nombre de participants à la signature, le coût reste le même.

Faire appel à un notaire permet de faciliter les démarches : c’est lui qui remplit tous les papiers, minimisant ainsi le risque d’erreur. Par ailleurs, en cas de problème dans la rédaction de l’acte, l’assurance du notaire prendrait en charge les éventuels dommages à verser. La présence d’un notaire est également particulièrement recommandée lors de ventes un peu particulières (viager, désaccord entre les propriétaires indivisaires…).

Une signature devant notaire a toutefois quelques inconvénients : pendant le délai d’attente avant le rendez-vous, les parties peuvent plus facilement réfléchir et changer d’avis. De plus, tous les actes notariés ont un coût, fixé par un barème, qui sera intégralement pris en charge par l’acquéreur.

Mon avis d’experte

Le compromis de vente, même s’il n’est pas signé devant notaire, reste un acte juridique qui engage le vendeur et l’acquéreur. Une fois la promesse de vente signée, le vendeur ne peut plus faire marche arrière, et l’acheteur ne peut se rétracter que sous certaines conditions très encadrées : il importe donc d’être particulièrement prudent au moment de la signature du compromis de vente. Chez Stonebox, toutes les transactions sont signées devant notaire : ainsi, j’ai la certitude, notamment pour les dossiers les plus complexes, qu’il n’y aura aucune mauvaise surprise. Soyez très vigilant : les agences immobilières sont souvent pressées de vous faire signer le compromis de vente, mais vous devez garder en tête qu’il s’agit d’un acte très engageant ! Mieux vaut ne pas confondre vitesse et précipitation : vous pourriez regretter une signature trop rapide…

Maïa